Mentions légales

Mentions Légales et RGPD

1. Informations légales

L’hébergement du Site est assuré par Tout Simplement Digital, 22C Avenue de Lautagne, 26000 Valence, France.

2. Conditions d’utilisation du Site

2.1 L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

2.2 L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

2.3 L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

2.4 La MPT Mirabel et Blacons met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations et outils fiables, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une indisponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus.

2.5 La MPT Mirabel et Blacons se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.

2.6 La MPT Mirabel et Blacons ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’usage du Site ou de la transmission de données via Internet.

3. Informatique et libertés – RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, La MPT Mirabel et Blacon informe les utilisateurs et clients que leurs données personnelles sont collectées et traitées pour :

• améliorer l’expérience utilisateur,
• assurer le suivi des demandes,
• gérer les comptes clients et commandes.

Types de données collectées

• Données de navigation : navigateur, système d’exploitation, type de support, localisation, adresse IP.
• Données d’identification et de traitement : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale.
• Données clients : historique de commandes, connexions au compte.

Durées de conservation

• Données de navigation et marketing : maximum 1 an.
• Données contractuelles et comptables (commandes, factures, justificatifs) : durée légale de conservation (10 ans).

Sécurité

Nos bases de données sont sécurisées et sauvegardées quotidiennement.
L’accès au Site est protégé par le protocole HTTPS.
Les mots de passe sont cryptés avant enregistrement.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit :

• d’accès, de rectification et de portabilité de vos données,
• de suppression (droit à l’oubli),
• d’opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, adressez une demande à :
📧 Olivier : 06 30 64 08 29
⏱ Les demandes seront traitées dans un délai maximum d’un mois.

En cas de suppression de votre compte, l’ensemble de vos données est définitivement effacé.

4. Hyperliens

4.1 Tout lien hypertexte vers d’autres sites a fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.
4.2 La MPT Mirabel et Blacon décline toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
4.3 Aucun lien vers le Site ne peut être créé sans autorisation écrite préalable de La MPT Mirabel et Blacon.

5. Propriété intellectuelle

5.1 L’intégralité du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégée par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
5.2 Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation expresse est interdite et constitue un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5.3 La MPT Mirabel et Blacon n’autorise l’impression ou la copie de son contenu que dans le cadre strict de la préparation d’achats.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent Site est soumis au droit français.
En cas de litige :

• entre professionnels (B2B), compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de La MPT Mirabel et Blacon, à savoir le Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère,
• avec des consommateurs particuliers (B2C), les règles légales impératives s’appliquent, le consommateur conservant le droit de saisir la juridiction de son domicile ou du lieu de livraison.